Mentions Légales et Politique de Confidentialité - AGIR ENSEMBLE

AGIR ENSEMBLE accorde une grande importance aux droits des individus, en particulier en ce qui concerne les traitements automatisés. Dans un souci de transparence, nous avons mis en place une politique détaillée sur l'ensemble de ces traitements, offrant ainsi aux personnes la possibilité d'exercer pleinement leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes.

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La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

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1 Mentions Légales

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1.1 Site (ci-après « le site »): https://agirensemble.org

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1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »):

AGIR ENSEMBLE, conformément aux articles 140 et 141 de la loi N° 2008-776 du 4 août 2008 et le décret d’application N° 2009-159 du 11 février 2009.

Adresse mail : lcohen@ckomm.fr

Représenté par : Lionel COHEN

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1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »):

https://agirensemble.org est hébergé par OVH dont le siège social est situé :

7 Place de la Gare

BP 70109

57201 SARREGUEMINES CEDEX

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1.4 Délégué à la protection des données (DPO):

Un délégué à la protection des données, [Nom du DPO] est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Lionel COHEN - lcohen@ckomm.fr

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2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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3 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

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4 – Liens Hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

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5 – Collecte et Protection des Données

Vos données sont collectées par l’association AGIR ENSEMBLE. Les informations personnelles recueillies sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec vous.

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6 – Droit d’Accès, de Rectification et de Déréférencement de Vos Données

En application de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accès

• Le droit de rectification

• Le droit de suppression des données

• Le droit à la limitation du traitement

• Le droit de s’opposer au traitement des données

• Le droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : lcohen@ckomm.fr

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7 – Politique de Conservation des Données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire pour vous fournir nos services.

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8 – Partage des Données Personnelles avec des Tiers

Les données personnelles ne sont jamais partagées avec des sociétés tierces.

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9 – Cookies

Un cookie est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu lors de la consultation d’un site internet. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer nos services.

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10 – Loi Applicable

Les conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.

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11 – Contactez-nous

Pour toute question, envoyez un e-mail à l’adresse suivante : lcohen@ckomm.fr